SCI LES 2 M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES 2 M est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 381 163. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Maniguets, 71110 Marcigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHANTAL BESSON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES 2 M
INSEE- Dénomination
- SCI LES 2 M
- SIREN
- 528 381 163
- SIRET (siège)
- 528 381 163 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56528381163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 381 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2010
- Siège social
- 5 RUE DES MANIGUETS, 71110, MARCIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 2 M
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI LES 2 M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 2 M
INSEEÉtablissements de SCI LES 2 M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71110 MARCIGNYSiègeActif
528 381 163 00013 · ouvert le 30 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 2 M
INPIComptes annuels de SCI LES 2 M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 2 M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 2 M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 2 M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 2 M. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025067286
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2025 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/02187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 2 M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 2 M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-30
- création
Date d'effet : 18 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI LES 2 M
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 2 M ?
Le numéro SIREN de SCI LES 2 M est 528 381 163. Le SIRET de son siège social est 528 381 163 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56528381163.
Qui dirige SCI LES 2 M ?
SCI LES 2 M est dirigée par CHANTAL BESSON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 2 M ?
Le siège social de SCI LES 2 M est situé 5 rue des Maniguets, 71110 Marcigny.
SCI LES 2 M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 2 M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 2 M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 2 M.
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