SCI LES 2 MERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES 2 MERS est une SCI immatriculée le 20 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 230 320. Son siège social est situé 9 av Albert Forcinal Mme Martin Evelyne, 27140 Gisors. Son activité principale relève du code NAF 6820A. EVELYNE BLANCHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES 2 MERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES 2 MERS
- SIREN
- 444 230 320
- SIRET (siège)
- 444 230 320 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18444230320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 230 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 novembre 2002
- Siège social
- 9 AV ALBERT FORCINAL MME MARTIN EVELYNE, 27140, GISORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 2 MERS
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tout immeuble.
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Finances de SCI LES 2 MERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 2 MERS
INSEEÉtablissements de SCI LES 2 MERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27140 GISORSSiègeActif
444 230 320 00012 · ouvert le 20 novembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES 2 MERS
INPIComptes annuels de SCI LES 2 MERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 2 MERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 2 MERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 2 MERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 2 MERS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02279
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 03 février 2025 · N° 23/07732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 2 MERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 2 MERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LES 2 MERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 2 MERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES 2 MERS est 444 230 320. Le SIRET de son siège social est 444 230 320 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18444230320.
Qui dirige SCI LES 2 MERS ?
SCI LES 2 MERS est dirigée par EVELYNE BLANCHARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 2 MERS ?
Le siège social de SCI LES 2 MERS est situé 9 av Albert Forcinal Mme Martin Evelyne, 27140 Gisors.
SCI LES 2 MERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 2 MERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 2 MERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 2 MERS.
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