SCI LES 2 MERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 321 442, SCI LES 2 MERS est une société civile créée le 8 janvier 2010. Elle est domiciliée Che de la Prairie, 06790 Aspremont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOISE LANZILOTTA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES 2 MERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES 2 MERS
- SIREN
- 519 321 442
- SIRET (siège)
- 519 321 442 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02519321442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 321 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 janvier 2010
- Siège social
- CHE DE LA PRAIRIE, 06790, ASPREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 2 MERS
Acquisition de tous biens immobiliers et mobiliers, emprunt de fonds, réalisation de toute opération se rattachant à l'objet social.
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Finances de SCI LES 2 MERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 2 MERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2010) · 16 ans
Établissements de SCI LES 2 MERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06790 ASPREMONTSiègeActif
519 321 442 00013 · ouvert le 07 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 2 MERS
INPIConformité de SCI LES 2 MERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 2 MERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 2 MERS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02279
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 03 février 2025 · N° 23/07732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 2 MERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES 2 MERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-07
- création
Date d'effet : 08 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI LES 2 MERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 2 MERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES 2 MERS est 519 321 442. Le SIRET de son siège social est 519 321 442 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02519321442.
Qui dirige SCI LES 2 MERS ?
SCI LES 2 MERS est dirigée par FRANCOISE LANZILOTTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 2 MERS ?
Le siège social de SCI LES 2 MERS est situé Che de la Prairie, 06790 Aspremont.
SCI LES 2 MERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 2 MERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 2 MERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 2 MERS.
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