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SCI LES 2 P

Active
Siren484 541 370Société civile70270 MELISEYCréée le 22 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES 2 P est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2009, identifiée par le SIREN 484 541 370. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B rue du Stade, 70270 Melisey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par JEAN-CHARLES PIERRAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES 2 P

Dénomination
SCI LES 2 P
SIREN
484 541 370
SIRET (siège)
484 541 370 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67484541370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 541 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
22 avril 2009
Siège social
4 B RUE DU STADE, 70270, MELISEY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCI LES 2 P

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES 2 P

SD

SANDRA DEBOUCHE

Autre

Depuis la création (22 avril 2009) · 17 ans

JP

JEAN-CHARLES PIERRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LES 2 P

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70270 MELISEYSiègeFermé

    484 541 370 00017 · ouvert le 07 octobre 2005 · NAF 7010Z

  • 90200 GIROMAGNYActif

    484 541 370 00025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LES 2 P

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 2 P

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 2 P. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 2 P

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 2 P. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES 2 P n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 2 P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 2 P

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculée le 2009-04-22 · Début d'activité : 2008-12-03

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI LES 2 P

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 2 P ?

Le numéro SIREN de SCI LES 2 P est 484 541 370. Le SIRET de son siège social est 484 541 370 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67484541370.

Qui dirige SCI LES 2 P ?

SCI LES 2 P est dirigée par JEAN-CHARLES PIERRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 2 P ?

Le siège social de SCI LES 2 P est situé 4 B rue du Stade, 70270 Melisey.

SCI LES 2 P est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 2 P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 2 P est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 2 P.

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