SCI LES 3 A
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 85,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 733 585, SCI LES 3 A est une SCI créée le 18 septembre 1997. Elle est domiciliée 19 Pl de Gaulle, 62840 Fleurbaix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSIANE DELERUE en qualité de gérant. SCI LES 3 A a été radiée le 20 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LES 3 A
INSEE- Dénomination
- SCI LES 3 A
- SIREN
- 413 733 585
- SIRET (siège)
- 413 733 585 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19413733585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 733 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 85 371,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 1997
- Date de radiation
- 20 octobre 2026
- Siège social
- 19 PL DE GAULLE, 62840, FLEURBAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI LES 3 A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 3 A
INSEEÉtablissements de SCI LES 3 A
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62840 FLEURBAIXSiègeFermé
413 733 585 00017 · ouvert le 21 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 3 A
INPIComptes annuels de SCI LES 3 A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 3 A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 3 A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 A. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/06001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 3 A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 3 A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- création
Date d'effet : 18 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI LES 3 A
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 A ?
Le numéro SIREN de SCI LES 3 A est 413 733 585. Le SIRET de son siège social est 413 733 585 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19413733585.
Qui dirige SCI LES 3 A ?
SCI LES 3 A est dirigée par JOSIANE DELERUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 3 A ?
Le siège social de SCI LES 3 A est situé 19 Pl de Gaulle, 62840 Fleurbaix.
SCI LES 3 A est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES 3 A n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.
SCI LES 3 A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 A.
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