SCI LES 3 A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES 3 A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 662 086. Son siège social est situé 31 rue de Metz, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z. ANNE GUIGNON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES 3 A
INSEE- Dénomination
- SCI LES 3 A
- SIREN
- 921 662 086
- SIRET (siège)
- 921 662 086 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09921662086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 662 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 23 novembre 2022
- Siège social
- 31 RUE DE METZ, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 3 A
Acquisition, administration, vente, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers neufs et anciens. Participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social et toutes opération s'y rapportant.
Finances de SCI LES 3 A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 3 A
INSEEÉtablissements de SCI LES 3 A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
921 662 086 00013 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 8211Z
Documents juridiques de SCI LES 3 A
INPIComptes annuels de SCI LES 3 A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 3 A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 3 A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 A. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/06001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 3 A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 3 A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-01
- création
Date d'effet : 23 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI LES 3 A
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 A ?
Le numéro SIREN de SCI LES 3 A est 921 662 086. Le SIRET de son siège social est 921 662 086 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09921662086.
Qui dirige SCI LES 3 A ?
SCI LES 3 A est dirigée par ANNE GUIGNON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 3 A ?
Le siège social de SCI LES 3 A est situé 31 rue de Metz, 31000 Toulouse.
SCI LES 3 A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 3 A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 3 A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 A.
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