CheckersProcédures

SCI LES 3 A

Active
Siren950 404 392SCI38250 LANS-EN-VERCORSCréée le 12 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES 3 A est une SCI immatriculée le 12 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 404 392. Elle est domiciliée La Cote Mme Mazet Nicole, 38250 Lans-en-Vercors. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL MAZET, autre.

Fiche d'identité de SCI LES 3 A

Dénomination
SCI LES 3 A
SIREN
950 404 392
SIRET (siège)
950 404 392 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38950404392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 404 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 1989
Siège social
LA COTE MME MAZET NICOLE, 38250, LANS-EN-VERCORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 3 A

Acquisition de tous immeubles et leur mise en location

Finances de SCI LES 3 A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 3 A

JM

JEAN-PAUL MAZET

Autre

Depuis la création (12 octobre 1989) · 37 ans

NR

NICOLE ROYBET

Autre

Depuis la création (12 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LES 3 A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38250 LANS-EN-VERCORSSiègeActif

    950 404 392 00017 · ouvert le 16 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 3 A

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES 3 A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 3 A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 3 A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 A. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 3 A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 3 A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI LES 3 A

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 A ?

Le numéro SIREN de SCI LES 3 A est 950 404 392. Le SIRET de son siège social est 950 404 392 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38950404392.

Qui dirige SCI LES 3 A ?

SCI LES 3 A est dirigée par JEAN-PAUL MAZET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 3 A ?

Le siège social de SCI LES 3 A est situé La Cote Mme Mazet Nicole, 38250 Lans-en-Vercors.

SCI LES 3 A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 3 A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 3 A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 A.

Entreprises similaires

Même activité à Lans-en-Vercors

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lans-en-Vercors

Entreprises du même secteur à Lans-en-Vercors

Entreprises à Lans-en-Vercors

Toutes les entreprises à Lans-en-Vercors