SCI LES 3 AS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES 3 AS est une SCI immatriculée le 2 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 233 598. Son siège social est situé 24 Rte de Nozeroy zone Artisanale, 39250 Mignovillard. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-PAUL HUGUES-DISSIILE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES 3 AS
INSEE- Dénomination
- SCI LES 3 AS
- SIREN
- 880 233 598
- SIRET (siège)
- 880 233 598 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63880233598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 233 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 janvier 2020
- Siège social
- 24 RTE DE NOZEROY ZONE ARTISANALE, 39250, MIGNOVILLARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 3 AS
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Finances de SCI LES 3 AS
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INSEEÉtablissements de SCI LES 3 AS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39250 MIGNOVILLARDSiègeActif
880 233 598 00015 · ouvert le 20 décembre 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES 3 AS
INPIConformité de SCI LES 3 AS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 AS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 AS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 3 AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES 3 AS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-20
- création
Date d'effet : 02 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCI LES 3 AS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 AS ?
Le numéro SIREN de SCI LES 3 AS est 880 233 598. Le SIRET de son siège social est 880 233 598 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63880233598.
Qui dirige SCI LES 3 AS ?
SCI LES 3 AS est dirigée par JEAN-PAUL HUGUES-DISSIILE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 3 AS ?
Le siège social de SCI LES 3 AS est situé 24 Rte de Nozeroy zone Artisanale, 39250 Mignovillard.
SCI LES 3 AS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 3 AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 3 AS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 AS.
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