SCI LES 3 B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES 3 B est une société civile immatriculée le 27 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 741 698. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 Imp des Panicauts, 84210 Saint-Didier. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK BONNEFOUS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES 3 B
INSEE- Dénomination
- SCI LES 3 B
- SIREN
- 352 741 698
- SIRET (siège)
- 352 741 698 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR17352741698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 741 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 27 décembre 1989
- Siège social
- 80 IMP DES PANICAUTS, 84210, SAINT-DIDIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 3 B
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Finances de SCI LES 3 B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 3 B
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCI LES 3 B
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84210 SAINT-DIDIERSiègeActif
352 741 698 00034 · ouvert le 29 mai 2018 · NAF 6832A
- 84210 PERNES-LES-FONTAINESFermé
352 741 698 00018 · ouvert le 18 décembre 1989 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LES 3 B
INPIComptes annuels de SCI LES 3 B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 3 B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 3 B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 B. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/80072
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/03363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025003403
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/09227
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/09227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 septembre 2023 · N° 21/06022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 3 B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 3 B
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LES 3 B
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 B ?
Le numéro SIREN de SCI LES 3 B est 352 741 698. Le SIRET de son siège social est 352 741 698 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17352741698.
Qui dirige SCI LES 3 B ?
SCI LES 3 B est dirigée par FRANCK BONNEFOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 3 B ?
Le siège social de SCI LES 3 B est situé 80 Imp des Panicauts, 84210 Saint-Didier.
SCI LES 3 B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 3 B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 3 B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 B.
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