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SCI LES 3 B

Active
Siren499 231 546Société civile83130 LA GARDECréée le 23 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES 3 B est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 231 546. Son siège social est situé 611 av Louis Masson, 83130 La Garde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL BAQUEY, autre.

Fiche d'identité de SCI LES 3 B

Dénomination
SCI LES 3 B
SIREN
499 231 546
SIRET (siège)
499 231 546 00023
N° TVA intracommunautaire
FR03499231546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 231 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2007
Siège social
611 AV LOUIS MASSON, 83130, LA GARDE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES 3 B

Acquisition, gestion et administration des biens lui appartenant.

Finances de SCI LES 3 B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 3 B

MB

MICHEL BAQUEY

Autre

Depuis la création (23 juillet 2007) · 19 ans

MB

MAGALI BAQUEY

Autre

Depuis la création (23 juillet 2007) · 19 ans

AB

ANTOINE BAQUEY

Autre

Depuis la création (23 juillet 2007) · 19 ans

JB

JEAN-RENE BASSE

Autre

Depuis la création (23 juillet 2007) · 19 ans

SP

SYLVIE POLART

Autre

Depuis la création (23 juillet 2007) · 19 ans

FT

FRANCOISE TROTOT

Autre

Depuis la création (23 juillet 2007) · 19 ans

FB

FREDERIQUE BAQUET

Autre

Depuis la création (23 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LES 3 B

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83130 LA GARDESiègeActif

    499 231 546 00023 · ouvert le 28 octobre 2024 · NAF 6820B

  • 83000 TOULONFermé

    499 231 546 00015 · ouvert le 30 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 3 B

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 3 B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 3 B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 3 B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 B. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 3 B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 3 B

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI LES 3 B

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 B ?

Le numéro SIREN de SCI LES 3 B est 499 231 546. Le SIRET de son siège social est 499 231 546 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03499231546.

Qui dirige SCI LES 3 B ?

SCI LES 3 B est dirigée par MICHEL BAQUEY, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 3 B ?

Le siège social de SCI LES 3 B est situé 611 av Louis Masson, 83130 La Garde.

SCI LES 3 B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 3 B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 3 B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 B.

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