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SCI LES 3 B

Active
Siren529 694 952SCI09240 LA BASTIDE-DE-SEROUCréée le 19 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 694 952, SCI LES 3 B est une SCI créée le 19 janvier 2011. Elle est domiciliée Ld Penjans, 09240 La Bastide-de-Serou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VINCENT BOUSQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES 3 B

Dénomination
SCI LES 3 B
SIREN
529 694 952
SIRET (siège)
529 694 952 00027
N° TVA intracommunautaire
FR22529694952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 694 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2011
Siège social
LD PENJANS, 09240, LA BASTIDE-DE-SEROU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES 3 B

L'acquisition l'administration et gestion de tous immeubles, parts de sociétés civiles immobilières

Finances de SCI LES 3 B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 3 B

VB

VINCENT BOUSQUET

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2011) · 15 ans

ZB

ZOE BOUSQUET

Autre

Depuis la création (19 janvier 2011) · 15 ans

SL

SEVERINE LACROIX

Autre

Depuis la création (19 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LES 3 B

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09240 LA BASTIDE-DE-SEROUSiègeActif

    529 694 952 00027 · ouvert le 14 mai 2022 · NAF 6820B

  • 31170 TOURNEFEUILLEFermé

    529 694 952 00019 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 3 B

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 3 B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 3 B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 3 B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 B. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 3 B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 3 B

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI LES 3 B

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 B ?

Le numéro SIREN de SCI LES 3 B est 529 694 952. Le SIRET de son siège social est 529 694 952 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22529694952.

Qui dirige SCI LES 3 B ?

SCI LES 3 B est dirigée par VINCENT BOUSQUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 3 B ?

Le siège social de SCI LES 3 B est situé Ld Penjans, 09240 La Bastide-de-Serou.

SCI LES 3 B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 3 B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 3 B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 B.

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