SCI LES 3 C
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES 3 C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 512 851. Elle est domiciliée rue Edouard Herriot, 11100 Narbonne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DANIELLE PECH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES 3 C
INSEE- Dénomination
- SCI LES 3 C
- SIREN
- 392 512 851
- SIRET (siège)
- 392 512 851 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81392512851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 512 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 septembre 1993
- Siège social
- RUE EDOUARD HERRIOT, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 3 C
Gestion privée de son patrimoine immobilier sans caractère professionnel
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Finances de SCI LES 3 C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 3 C
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES 3 C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
392 512 851 00016 · ouvert le 16 septembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES 3 C
INPIConformité de SCI LES 3 C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 C. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024R00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/04588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/02516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2018 · N° 15/04524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 3 C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES 3 C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant associé : CAZANAVE Danielle né(e) PECH
- création
Date d'effet : 14 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCI LES 3 C
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 C ?
Le numéro SIREN de SCI LES 3 C est 392 512 851. Le SIRET de son siège social est 392 512 851 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81392512851.
Qui dirige SCI LES 3 C ?
SCI LES 3 C est dirigée par DANIELLE PECH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 3 C ?
Le siège social de SCI LES 3 C est situé rue Edouard Herriot, 11100 Narbonne.
SCI LES 3 C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 3 C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 3 C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 C.
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