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SCI LES 3 C

Active
Siren485 363 469SCI17200 ROYANCréée le 06 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES 3 C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 363 469. Son siège social est situé 4 rue Font de Cherves, 17200 Royan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRYSTEL DEBYSER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES 3 C

Dénomination
SCI LES 3 C
SIREN
485 363 469
SIRET (siège)
485 363 469 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42485363469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 363 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2005
Siège social
4 RUE FONT DE CHERVES, 17200, ROYAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 3 C

La propriété, l'acquisition, la construction, l'exploitation par bail, la location, la gestion de tous immeubles en France et à l'Etranger.

Finances de SCI LES 3 C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 3 C

CD

CHRYSTEL DEBYSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2005) · 20 ans

ND

NORBERT DEBYSER

Autre

Depuis la création (06 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI LES 3 C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17200 ROYANSiègeActif

    485 363 469 00019 · ouvert le 29 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 3 C

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 3 C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 3 C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 3 C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 C. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 3 C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 3 C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LES 3 C

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 C ?

Le numéro SIREN de SCI LES 3 C est 485 363 469. Le SIRET de son siège social est 485 363 469 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42485363469.

Qui dirige SCI LES 3 C ?

SCI LES 3 C est dirigée par CHRYSTEL DEBYSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 3 C ?

Le siège social de SCI LES 3 C est situé 4 rue Font de Cherves, 17200 Royan.

SCI LES 3 C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 3 C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 3 C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 C.

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