SCI LES 3 C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES 3 C est une 6599 immatriculée le 23 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 876 353. Son siège social est situé Les Mas de l'Eglise, 38300 Crachier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SIGRYDE CHEVRIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES 3 C
INSEE- Dénomination
- SCI LES 3 C
- SIREN
- 493 876 353
- SIRET (siège)
- 493 876 353 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49493876353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 876 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2007
- Siège social
- LES MAS DE L'EGLISE, 38300, CRACHIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 3 C
Acquisition par voie d'apport, échange ou autre, copropriété, la réhabilitation, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers éventuellement la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Finances de SCI LES 3 C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 3 C
INSEEÉtablissements de SCI LES 3 C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 CRACHIERSiègeActif
493 876 353 00019 · ouvert le 18 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 3 C
INPIComptes annuels de SCI LES 3 C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 3 C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 3 C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 C. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024R00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/04588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/02516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2018 · N° 15/04524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 3 C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 3 C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI LES 3 C
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 C ?
Le numéro SIREN de SCI LES 3 C est 493 876 353. Le SIRET de son siège social est 493 876 353 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49493876353.
Qui dirige SCI LES 3 C ?
SCI LES 3 C est dirigée par SIGRYDE CHEVRIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 3 C ?
Le siège social de SCI LES 3 C est situé Les Mas de l'Eglise, 38300 Crachier.
SCI LES 3 C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 3 C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 3 C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 C.
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