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SCI LES 3 C

Active
Siren538 216 995Société civile68800 VIEUX-THANNCréée le 07 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES 3 C est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 216 995. Elle est domiciliée rue Weinbrenner, 68800 Vieux-Thann. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE CARON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES 3 C

Dénomination
SCI LES 3 C
SIREN
538 216 995
SIRET (siège)
538 216 995 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55538216995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 216 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2011
Siège social
RUE WEINBRENNER, 68800, VIEUX-THANN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 3 C

Propriété, administration, exploitation par bail ou autrement d'immeubles de toute nature qui pourront être acquis par tous moyens, construits, agrandis, aménagés, rénovés et entretenus par elle-même et toutes activités s'y rapportant.

Finances de SCI LES 3 C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 3 C

SB

SYLVIE BRODBECK

Autre

Depuis la création (07 décembre 2011) · 14 ans

DC

DOMINIQUE CARON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2011) · 14 ans

S

SDM PARTICIPATIONS

Autre

Depuis la création (07 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI LES 3 C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68800 VIEUX-THANNSiègeActif

    538 216 995 00018 · ouvert le 22 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 3 C

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 3 C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 3 C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 3 C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 C. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 3 C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 3 C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-22

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LES 3 C

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 C ?

Le numéro SIREN de SCI LES 3 C est 538 216 995. Le SIRET de son siège social est 538 216 995 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55538216995.

Qui dirige SCI LES 3 C ?

SCI LES 3 C est dirigée par DOMINIQUE CARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 3 C ?

Le siège social de SCI LES 3 C est situé rue Weinbrenner, 68800 Vieux-Thann.

SCI LES 3 C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 3 C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 3 C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 C.

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