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SCI LES 3 C

Active
Siren917 468 712SCI19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 13 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES 3 C est une SCI immatriculée le 13 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 468 712. Elle est domiciliée 10 AV GEN LECLERC MAL DE FRANCE Bp 80005, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA CORREZE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES 3 C

Dénomination
SCI LES 3 C
SIREN
917 468 712
SIRET (siège)
917 468 712 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11917468712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 468 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2022
Siège social
10 AV GEN LECLERC MAL DE FRANCE Bp 80005, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 3 C

acquisition apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LES 3 C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 3 C

JB

JEAN-MARC BESSIERES

Associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA CORREZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2022) · 4 ans

F

FCN

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES 3 C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    917 468 712 00018 · ouvert le 07 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 3 C

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 3 C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 3 C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 3 C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 C. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 3 C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 3 C

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA CORREZE ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-13 · Début d'activité : 2022-07-07

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI LES 3 C

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 C ?

Le numéro SIREN de SCI LES 3 C est 917 468 712. Le SIRET de son siège social est 917 468 712 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11917468712.

Qui dirige SCI LES 3 C ?

SCI LES 3 C est dirigée par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA CORREZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 3 C ?

Le siège social de SCI LES 3 C est situé 10 AV GEN LECLERC MAL DE FRANCE Bp 80005, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SCI LES 3 C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 3 C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 3 C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 C.

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