SCI LES 3 CAPS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LES 3 CAPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2026, identifiée par le SIREN 105 631 766. Elle est domiciliée LD Le Grand Coëtdigo, 56450 Surzur. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Fabien LE POTTIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES 3 CAPS
INSEE- Dénomination
- SCI LES 3 CAPS
- SIREN
- 105 631 766
- SIRET (siège)
- 105 631 766 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93105631766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 631 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juin 2026
- Siège social
- LD Le Grand Coëtdigo, 56450, Surzur
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 3 CAPS
La société a pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la mise à disposition gratuite au profit des associés de tout bien immobilier appartenant à la société, Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI LES 3 CAPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 3 CAPS
INSEEÉtablissements de SCI LES 3 CAPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56450 SurzurSiègeActif
105 631 766 00018 · ouvert le 25 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 3 CAPS
INPIConformité de SCI LES 3 CAPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 CAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 CAPS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 18-24.397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/02565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 3 CAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES 3 CAPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-08 · Début d'activité : 2026-05-25
- création
Date d'effet : 08 juin 2026
Questions fréquentes sur SCI LES 3 CAPS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 CAPS ?
Le numéro SIREN de SCI LES 3 CAPS est 105 631 766. Le SIRET de son siège social est 105 631 766 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93105631766.
Qui dirige SCI LES 3 CAPS ?
SCI LES 3 CAPS est dirigée par Fabien LE POTTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 3 CAPS ?
Le siège social de SCI LES 3 CAPS est situé LD Le Grand Coëtdigo, 56450 Surzur.
SCI LES 3 CAPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 3 CAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 3 CAPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 CAPS.
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