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SCI LES 3 CAPS

Active
Siren510 241 847SCI49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUCréée le 02 février 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

SCI LES 3 CAPS est une SCI immatriculée le 2 février 2009 sous le numéro SIREN 510 241 847. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE DE LA VERZEE Segré, 49500 Segre-en-Anjou Bleu. SCI LES 3 CAPS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AURELIEN COTTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES 3 CAPS

Dénomination
SCI LES 3 CAPS
SIREN
510 241 847
SIRET (siège)
510 241 847 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78510241847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 241 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 février 2009
Siège social
8 RUE DE LA VERZEE Segré, 49500, SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 3 CAPS

L'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion par bail de tous immeubles de toute nature

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES 3 CAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 3 CAPS

AC

AURELIEN COTTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2009) · 17 ans

CG

CHRISTOPHE GALISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2009) · 17 ans

PP

PIERRE PASQUIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LES 3 CAPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUSiègeActif

    510 241 847 00019 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 3 CAPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2009

  • Acte

Conformité de SCI LES 3 CAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 CAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 CAPS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 3 CAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES 3 CAPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-02 · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2009

Questions fréquentes sur SCI LES 3 CAPS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 CAPS ?

Le numéro SIREN de SCI LES 3 CAPS est 510 241 847. Le SIRET de son siège social est 510 241 847 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78510241847.

Qui dirige SCI LES 3 CAPS ?

SCI LES 3 CAPS est dirigée par AURELIEN COTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 3 CAPS ?

Le siège social de SCI LES 3 CAPS est situé 8 RUE DE LA VERZEE Segré, 49500 Segre-en-Anjou Bleu.

SCI LES 3 CAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 3 CAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 3 CAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 CAPS.

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