SCI LES 3 COMMUNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 25,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 319 012 886, SCI LES 3 COMMUNES est une société civile créée le 10 juin 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 373 rue de la Garenne, 92000 Nanterre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GISELE BALES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES 3 COMMUNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES 3 COMMUNES
- SIREN
- 319 012 886
- SIRET (siège)
- 319 012 886 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR04319012886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 012 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 25 916,33 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juin 1980
- Siège social
- 373 RUE DE LA GARENNE, 92000, NANTERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 3 COMMUNES
Acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'aménagement, l'administration et la location d'un ensemble immobilier 369, 371 et 373 rue de la garenne Nanterre
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Finances de SCI LES 3 COMMUNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 3 COMMUNES
INSEEÉtablissements de SCI LES 3 COMMUNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92000 NANTERRESiègeActif
319 012 886 00028 · ouvert le 30 juin 2008 · NAF 6820B
- 92250 LA GARENNE-COLOMBESFermé
319 012 886 00010 · ouvert le 23 mai 1980 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SCI LES 3 COMMUNES
INPIConformité de SCI LES 3 COMMUNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 COMMUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 COMMUNES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 3 COMMUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES 3 COMMUNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juin 1980
Questions fréquentes sur SCI LES 3 COMMUNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 COMMUNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES 3 COMMUNES est 319 012 886. Le SIRET de son siège social est 319 012 886 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04319012886.
Qui dirige SCI LES 3 COMMUNES ?
SCI LES 3 COMMUNES est dirigée par GISELE BALES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 3 COMMUNES ?
Le siège social de SCI LES 3 COMMUNES est situé 373 rue de la Garenne, 92000 Nanterre.
SCI LES 3 COMMUNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 3 COMMUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 3 COMMUNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 COMMUNES.
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