SCI LES 3 CORMIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 70,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 437 256, SCI LES 3 CORMIERS est une SCI créée le 9 octobre 2003. Elle est domiciliée za les Cormiers Lot No13, 49460 Feneu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN BOUCHERIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES 3 CORMIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES 3 CORMIERS
- SIREN
- 450 437 256
- SIRET (siège)
- 450 437 256 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27450437256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 437 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 octobre 2003
- Siège social
- ZA LES CORMIERS LOT NO13, 49460, FENEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 3 CORMIERS
Acquisition directement ou par crédit bail la construction L administration la location l emprunt la propriété et la gestion
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Finances de SCI LES 3 CORMIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 3 CORMIERS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2009
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES 3 CORMIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49460 FENEUSiègeActif
450 437 256 00016 · ouvert le 09 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 3 CORMIERS
INPIConformité de SCI LES 3 CORMIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 CORMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 CORMIERS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01678
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sI
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/00013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 3 CORMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES 3 CORMIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI LES 3 CORMIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 CORMIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES 3 CORMIERS est 450 437 256. Le SIRET de son siège social est 450 437 256 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27450437256.
Qui dirige SCI LES 3 CORMIERS ?
SCI LES 3 CORMIERS est dirigée par SEBASTIEN BOUCHERIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 3 CORMIERS ?
Le siège social de SCI LES 3 CORMIERS est situé za les Cormiers Lot No13, 49460 Feneu.
SCI LES 3 CORMIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 3 CORMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 3 CORMIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 CORMIERS.
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