SCI LES 3 D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 333 503 860, SCI LES 3 D est une SCI créée le 24 septembre 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Colline Orange, 84100 Orange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEANNINE RAMADE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES 3 D
INSEE- Dénomination
- SCI LES 3 D
- SIREN
- 333 503 860
- SIRET (siège)
- 333 503 860 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48333503860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 503 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 1985
- Siège social
- CHE DE LA COLLINE ORANGE, 84100, ORANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 3 D
LA CONSTRUCTION DUN IMMEUBLE A 84 ORANGE ROUTE D'AVIGNON ET LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI LES 3 D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 3 D
INSEEÉtablissements de SCI LES 3 D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84100 ORANGESiègeActif
333 503 860 00012 · ouvert le 24 septembre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 3 D
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES 3 D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 3 D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 3 D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 D. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/05183
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/05728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 3 D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 3 D
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 1985
Questions fréquentes sur SCI LES 3 D
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 D ?
Le numéro SIREN de SCI LES 3 D est 333 503 860. Le SIRET de son siège social est 333 503 860 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48333503860.
Qui dirige SCI LES 3 D ?
SCI LES 3 D est dirigée par JEANNINE RAMADE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES 3 D ?
Le siège social de SCI LES 3 D est situé Che de la Colline Orange, 84100 Orange.
SCI LES 3 D est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 3 D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 3 D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 D.
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