SCI LES 3 D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES 3 D est une SCI immatriculée le 16 juillet 2021 sous le numéro SIREN 423 145 796. Son siège social est situé 6 T rue de Franqueville, 59266 Honnecourt-sur-Escaut. Son activité principale relève du code NAF 4120A. CAROLINE DUBRAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES 3 D
INSEE- Dénomination
- SCI LES 3 D
- SIREN
- 423 145 796
- SIRET (siège)
- 423 145 796 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR49423145796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 145 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 16 juillet 2021
- Siège social
- 6 T RUE DE FRANQUEVILLE, 59266, HONNECOURT-SUR-ESCAUT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 3 D
Achat ou construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que leur gestion, leur location ou leur exploitation par quelque procédé que ce soit.
Finances de SCI LES 3 D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 3 D
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2021) · 5 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Jacques Co-gérant associé indéfiniment responsable : HALLE Jacques Alfred Pierre dit Jacky DUBRAY
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de mai 2010 à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES 3 D
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59266 HONNECOURT-SUR-ESCAUTSiègeActif
423 145 796 00037 · ouvert le 12 mai 2021 · NAF 4120A
- 02420 VENDHUILEFermé
423 145 796 00011 · ouvert le 18 avril 1999 · NAF 6820A
- 02420 BONYFermé
423 145 796 00029 · ouvert le 04 mai 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES 3 D
INPIComptes annuels de SCI LES 3 D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 3 D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 3 D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 D. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/05183
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/05728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 3 D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 3 D
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculée le 2021-07-16 · Début d'activité : 2021-05-12
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Co-gérant associé indéfiniment responsable : DUBRAY Jacques dit Jacky Co-gérant associé indéfiniment responsable : HALLE Jacques Alfred Pierre dit Jacky
- création
Date d'effet : 16 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI LES 3 D
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 D ?
Le numéro SIREN de SCI LES 3 D est 423 145 796. Le SIRET de son siège social est 423 145 796 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49423145796.
Qui dirige SCI LES 3 D ?
SCI LES 3 D est dirigée par CAROLINE DUBRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 3 D ?
Le siège social de SCI LES 3 D est situé 6 T rue de Franqueville, 59266 Honnecourt-sur-Escaut.
SCI LES 3 D est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 3 D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 3 D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 D.
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