SCI LES 3 D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 984 274, SCI LES 3 D est une SCI créée le 7 octobre 2016. Son siège social est situé 98 rue Georges Clemenceau, 44150 Ancenis-Saint-Gereon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIEN DESNOUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES 3 D
INSEE- Dénomination
- SCI LES 3 D
- SIREN
- 822 984 274
- SIRET (siège)
- 822 984 274 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00822984274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 984 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2016
- Siège social
- 98 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 44150, ANCENIS-SAINT-GEREON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 3 D
Acquisition, administration, location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LES 3 D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 3 D
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI LES 3 D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONSiègeActif
822 984 274 00016 · ouvert le 28 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 3 D
INPIComptes annuels de SCI LES 3 D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 3 D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 3 D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 D. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/05183
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/05728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 3 D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 3 D
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-07 · Début d'activité : 2016-09-28
- création
Date d'effet : 07 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI LES 3 D
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 D ?
Le numéro SIREN de SCI LES 3 D est 822 984 274. Le SIRET de son siège social est 822 984 274 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00822984274.
Qui dirige SCI LES 3 D ?
SCI LES 3 D est dirigée par FABIEN DESNOUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 3 D ?
Le siège social de SCI LES 3 D est situé 98 rue Georges Clemenceau, 44150 Ancenis-Saint-Gereon.
SCI LES 3 D est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 3 D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 3 D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 D.
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