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SCI LES 3 FONTAINES

Active
Siren403 328 495SCI38500 VOIRONCréée le 13 décembre 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 328 495, SCI LES 3 FONTAINES est une SCI créée le 13 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Picheras, 38500 Voiron. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). SIMONE PERRAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES 3 FONTAINES

Dénomination
SCI LES 3 FONTAINES
SIREN
403 328 495
SIRET (siège)
403 328 495 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28403328495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 328 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 décembre 1995
Siège social
LE PICHERAS, 38500, VOIRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 3 FONTAINES

Acquisition de terrains, construction, location.

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Finances de SCI LES 3 FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES 3 FONTAINES

VD

VERONIQUE DIE

Autre

Depuis la création (13 décembre 1995) · 30 ans

ID

ISABELLE DIE

Autre

Depuis la création (13 décembre 1995) · 30 ans

PD

PATRICIA DIE

Autre

Depuis la création (13 décembre 1995) · 30 ans

SP

SIMONE PERRAUD

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI LES 3 FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38500 VOIRONSiègeActif

    403 328 495 00011 · ouvert le 04 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES 3 FONTAINES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI LES 3 FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 FONTAINES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 3 FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES 3 FONTAINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LES 3 FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES 3 FONTAINES est 403 328 495. Le SIRET de son siège social est 403 328 495 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28403328495.

Qui dirige SCI LES 3 FONTAINES ?

SCI LES 3 FONTAINES est dirigée par SIMONE PERRAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 3 FONTAINES ?

Le siège social de SCI LES 3 FONTAINES est situé Le Picheras, 38500 Voiron.

SCI LES 3 FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 3 FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 3 FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 FONTAINES.