SCI LES 3 FONTAINES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 328 495, SCI LES 3 FONTAINES est une SCI créée le 13 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Picheras, 38500 Voiron. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). SIMONE PERRAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES 3 FONTAINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES 3 FONTAINES
- SIREN
- 403 328 495
- SIRET (siège)
- 403 328 495 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28403328495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 328 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 décembre 1995
- Siège social
- LE PICHERAS, 38500, VOIRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 3 FONTAINES
Acquisition de terrains, construction, location.
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Finances de SCI LES 3 FONTAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 3 FONTAINES
INSEEÉtablissements de SCI LES 3 FONTAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38500 VOIRONSiègeActif
403 328 495 00011 · ouvert le 04 novembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES 3 FONTAINES
INPIConformité de SCI LES 3 FONTAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 FONTAINES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 3 FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES 3 FONTAINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LES 3 FONTAINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 FONTAINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES 3 FONTAINES est 403 328 495. Le SIRET de son siège social est 403 328 495 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28403328495.
Qui dirige SCI LES 3 FONTAINES ?
SCI LES 3 FONTAINES est dirigée par SIMONE PERRAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 3 FONTAINES ?
Le siège social de SCI LES 3 FONTAINES est situé Le Picheras, 38500 Voiron.
SCI LES 3 FONTAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 3 FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 3 FONTAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 FONTAINES.
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