SCI LES 3 FRERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES 3 FRERES est une SCI immatriculée le 24 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 549 108. Elle est domiciliée 61 rue Clos Saint Mathieu, 69380 Lozanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO-JACQUES BENGUIGUI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES 3 FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES 3 FRERES
- SIREN
- 908 549 108
- SIRET (siège)
- 908 549 108 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07908549108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 549 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2021
- Siège social
- 61 RUE CLOS SAINT MATHIEU, 69380, LOZANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 3 FRERES
La propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles, droits immobiliers détenus en pleine propriété nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. L'édification de toutes constructions exécution de tous travaux et installations sur les terrains
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Finances de SCI LES 3 FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 3 FRERES
INSEEAutre
Établissements de SCI LES 3 FRERES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69380 LOZANNESiègeFermé
908 549 108 00011 · ouvert le 16 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 3 FRERES
INPIComptes annuels de SCI LES 3 FRERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 3 FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 3 FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 FRERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01004
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/11998
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024015728
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 3 FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 3 FRERES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
BENGUIGUI Bruno-Jacques nom d'usage : BENGUIGUI n'est plus gérant. BENGUIGUI Bruno-Jacques nom d'usage : BENGUIGUI devient liquidateur
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-16
- création
Date d'effet : 24 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI LES 3 FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES 3 FRERES est 908 549 108. Le SIRET de son siège social est 908 549 108 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07908549108.
Qui dirige SCI LES 3 FRERES ?
SCI LES 3 FRERES est dirigée par BRUNO-JACQUES BENGUIGUI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 3 FRERES ?
Le siège social de SCI LES 3 FRERES est situé 61 rue Clos Saint Mathieu, 69380 Lozanne.
SCI LES 3 FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 3 FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 3 FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 FRERES.
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