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SCI LES 3 FRERES

Active
Siren920 984 598SCI64990 MOUGUERRECréée le 02 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LES 3 FRERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2022, identifiée par le SIREN 920 984 598. Elle est domiciliée 945 Che de Garatea, 64990 Mouguerre. Son activité principale relève du code NAF 6832A. FREDERIC VACHEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES 3 FRERES

Dénomination
SCI LES 3 FRERES
SIREN
920 984 598
SIRET (siège)
920 984 598 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83920984598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 984 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
02 novembre 2022
Siège social
945 CHE DE GARATEA, 64990, MOUGUERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 3 FRERES

Acquisition et administration d'immeubles

Finances de SCI LES 3 FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 3 FRERES

YV

YOHAN VACHEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2022) · 4 ans

FV

FREDERIC VACHEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2022) · 4 ans

AV

ANTHONY VACHEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LES 3 FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64990 MOUGUERRESiègeActif

    920 984 598 00010 · ouvert le 13 octobre 2022 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LES 3 FRERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 3 FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 3 FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 3 FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 FRERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 3 FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 3 FRERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-02 · Début d'activité : 2022-10-13

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI LES 3 FRERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 FRERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES 3 FRERES est 920 984 598. Le SIRET de son siège social est 920 984 598 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83920984598.

Qui dirige SCI LES 3 FRERES ?

SCI LES 3 FRERES est dirigée par FREDERIC VACHEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 3 FRERES ?

Le siège social de SCI LES 3 FRERES est situé 945 Che de Garatea, 64990 Mouguerre.

SCI LES 3 FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 3 FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 3 FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 FRERES.

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