SCI LES 3 J
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 145 015, SCI LES 3 J est une SCI créée le 2 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RUE du Chemin Vert, 78610 Le Perray-en-Yvelines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK JONIEC, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES 3 J
INSEE- Dénomination
- SCI LES 3 J
- SIREN
- 428 145 015
- SIRET (siège)
- 428 145 015 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR51428145015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 145 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 1999
- Siège social
- 23 RUE du Chemin Vert, 78610, Le Perray-en-Yvelines
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 3 J
Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers
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Finances de SCI LES 3 J
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 3 J
INSEEÉtablissements de SCI LES 3 J
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 78610 Le Perray-en-YvelinesSiègeActif
428 145 015 00031 · ouvert le 10 juillet 2026 · NAF 6820B
- 78190 TRAPPESFermé
428 145 015 00015 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 702C
- 78310 COIGNIERESFermé
428 145 015 00023 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 3 J
INPIComptes annuels de SCI LES 3 J
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 3 J. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 3 J
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 J. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 J. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P00946
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/51726
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/51602
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/08490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/08493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-10.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-23.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-14.704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 01 juin 2017 · N° 16/04489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 15-27.814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 01 octobre 2015 · N° 13/11130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 3 J n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 3 J
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- création
Date d'effet : 02 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LES 3 J
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 J ?
Le numéro SIREN de SCI LES 3 J est 428 145 015. Le SIRET de son siège social est 428 145 015 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51428145015.
Qui dirige SCI LES 3 J ?
SCI LES 3 J est dirigée par PATRICK JONIEC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES 3 J ?
Le siège social de SCI LES 3 J est situé 23 RUE du Chemin Vert, 78610 Le Perray-en-Yvelines.
SCI LES 3 J est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 3 J est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 3 J est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 J.
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