SCI LES 3 J
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES 3 J est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 040 681. Le siège social de l'entreprise se trouve route Nationale, 40800 Sarron. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOEL DUCLOS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES 3 J
INSEE- Dénomination
- SCI LES 3 J
- SIREN
- 440 040 681
- SIRET (siège)
- 440 040 681 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70440040681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 040 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 décembre 2001
- Siège social
- ROUTE NATIONALE, 40800, SARRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LES 3 J
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI LES 3 J
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40800 SARRONSiègeFermé
440 040 681 00015 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 3 J
INPIConformité de SCI LES 3 J
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 J. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 J. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P00946
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/51726
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/51602
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/00853
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/08490
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/08493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-10.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-23.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-14.704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 01 juin 2017 · N° 16/04489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 15-27.814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 01 octobre 2015 · N° 13/11130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 3 J n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES 3 J
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LES 3 J
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 J ?
Le numéro SIREN de SCI LES 3 J est 440 040 681. Le SIRET de son siège social est 440 040 681 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70440040681.
Qui dirige SCI LES 3 J ?
SCI LES 3 J est dirigée par JOEL DUCLOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 3 J ?
Le siège social de SCI LES 3 J est situé route Nationale, 40800 Sarron.
SCI LES 3 J est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 3 J est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 3 J est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 J.
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