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SCI LES 3 J

Active
Siren479 862 575SCI14130 BONNEVILLE-LA-LOUVETCréée le 08 décembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
250 k€

SCI LES 3 J est une SCI immatriculée le 8 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 862 575. Elle est domiciliée Che de la Papeterie, 14130 Bonneville-la-Louvet. SCI LES 3 J relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL LEFRANC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES 3 J

Dénomination
SCI LES 3 J
SIREN
479 862 575
SIRET (siège)
479 862 575 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67479862575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 862 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 décembre 2004
Siège social
CHE DE LA PAPETERIE, 14130, BONNEVILLE-LA-LOUVET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 3 J

GESTION IMMOBILIERE

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Finances de SCI LES 3 J

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES 3 J

PL

PASCAL LEFRANC

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI LES 3 J

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14130 BONNEVILLE-LA-LOUVETSiègeActif

    479 862 575 00012 · ouvert le 05 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 3 J

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI LES 3 J

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 J. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 J. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 3 J n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES 3 J

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LES 3 J

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 J ?

Le numéro SIREN de SCI LES 3 J est 479 862 575. Le SIRET de son siège social est 479 862 575 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67479862575.

Qui dirige SCI LES 3 J ?

SCI LES 3 J est dirigée par PASCAL LEFRANC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES 3 J ?

Le siège social de SCI LES 3 J est situé Che de la Papeterie, 14130 Bonneville-la-Louvet.

SCI LES 3 J est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 3 J est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 3 J est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 J.

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