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SCI LES 3 J

Active
Siren495 339 731SCI31240 SAINT-JEANCréée le 06 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LES 3 J est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 339 731. Son siège social est situé 17 rue des Coteaux, 31240 Saint-Jean. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par JEAN-PIERRE JOMARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES 3 J

Dénomination
SCI LES 3 J
SIREN
495 339 731
SIRET (siège)
495 339 731 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60495339731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 339 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
06 avril 2007
Siège social
17 RUE DES COTEAUX, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 3 J

L'acquisition, la construction, l'exploitation de tous immeubles à usage d'habitation, industriel ou commercial

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES 3 J

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 3 J

JJ

JEAN-PIERRE JOMARD

Gérant

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2023

CB

CATHERINE BOISSINOT

Autre

JJ

Jean JOMARD

Gérant

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2023

NJ

Nicolas JOMARD

Gérant

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES 3 J

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeActif

    495 339 731 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LES 3 J

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 3 J

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 3 J. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 3 J

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 J. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 J. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 3 J n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 3 J

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    JOMARD Jean-Pierre nom d'usage : JOMARD n'est plus gérant. JOMARD Jean Christophe Pierre Charles nom d'usage : JOMARD devient gérant. JOMARD Nicolas Francis Robert nom d'usage : JOMARD devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI LES 3 J

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 J ?

Le numéro SIREN de SCI LES 3 J est 495 339 731. Le SIRET de son siège social est 495 339 731 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60495339731.

Qui dirige SCI LES 3 J ?

SCI LES 3 J est dirigée par JEAN-PIERRE JOMARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 3 J ?

Le siège social de SCI LES 3 J est situé 17 rue des Coteaux, 31240 Saint-Jean.

SCI LES 3 J est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 3 J est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 3 J est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 J.

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