SCI LES 3 M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES 3 M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1984, identifiée par le SIREN 331 259 804. Son siège social est situé 16 rue de l'Union, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par François MENDEZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES 3 M
INSEE- Dénomination
- SCI LES 3 M
- SIREN
- 331 259 804
- SIRET (siège)
- 331 259 804 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR68331259804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 259 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 1984
- Siège social
- 16 RUE DE L'UNION, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 3 M
Acquisition, propriété et administration de tous biens et droits ou biens immobiliers, à ce compris la location ou la vente, ainsi que la prise de participation dans toute société ayant un objet similaire
Finances de SCI LES 3 M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 3 M
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Gérant
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES 3 M
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
331 259 804 00028 · ouvert le 23 octobre 1984 · NAF 6820B
- 69330 MEYZIEUFermé
331 259 804 00010 · ouvert le 23 octobre 1984 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES 3 M
INPIComptes annuels de SCI LES 3 M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 3 M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 3 M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 M. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/02804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-23.357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 3 M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 3 M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
MENDEZ Basilio nom d'usage : MENDEZ n'est plus gérant. MENDEZ François nom d'usage : MENDEZ devient gérant. MARTINS Marielle nom d'usage : GRENIER devient gérant
- création
Date d'effet : 21 décembre 1984
Questions fréquentes sur SCI LES 3 M
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 M ?
Le numéro SIREN de SCI LES 3 M est 331 259 804. Le SIRET de son siège social est 331 259 804 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68331259804.
Qui dirige SCI LES 3 M ?
SCI LES 3 M est dirigée par François MENDEZ, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 3 M ?
Le siège social de SCI LES 3 M est situé 16 rue de l'Union, 69100 Villeurbanne.
SCI LES 3 M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 3 M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 3 M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 M.
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