SCI LES 3 M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES 3 M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 631 826. Le siège social de l'entreprise se trouve 351 bd de l'Observatoire, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par RAFFAELA VALENTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES 3 M
INSEE- Dénomination
- SCI LES 3 M
- SIREN
- 442 631 826
- SIRET (siège)
- 442 631 826 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22442631826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 631 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 juillet 2002
- Siège social
- 351 BD DE L'OBSERVATOIRE, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 3 M
Création, acquisition, gestion d'une partie ou de la totalité d'un ou plusieurs immeubles, à usage professionnel, d'habitation ou commercial, en tous lieux, et l'exploitation soit directe, soit indirecte, du ou des locaux dont la société se trouverait propriétaire.
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Finances de SCI LES 3 M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 3 M
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LES 3 M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
442 631 826 00017 · ouvert le 15 juin 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES 3 M
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES 3 M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 3 M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 3 M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 M. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/02804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-23.357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 3 M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 3 M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI LES 3 M
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 M ?
Le numéro SIREN de SCI LES 3 M est 442 631 826. Le SIRET de son siège social est 442 631 826 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22442631826.
Qui dirige SCI LES 3 M ?
SCI LES 3 M est dirigée par RAFFAELA VALENTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 3 M ?
Le siège social de SCI LES 3 M est situé 351 bd de l'Observatoire, 06300 Nice.
SCI LES 3 M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 3 M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 3 M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 M.
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