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SCI LES 3 PETITS A

Active
Siren521 650 127Société civile21110 LABERGEMENT-FOIGNEYCréée le 12 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 650 127, SCI LES 3 PETITS A est une société civile créée le 12 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de l'Eglise, 21110 Labergement-Foigney. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BEATRICE GANTELME, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES 3 PETITS A

Dénomination
SCI LES 3 PETITS A
SIREN
521 650 127
SIRET (siège)
521 650 127 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20521650127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 650 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2010
Siège social
9 RUE DE L'EGLISE, 21110, LABERGEMENT-FOIGNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 3 PETITS A

Acquisition, gestion tous biens, prise participation toutes sociétés, obtention prêts, et toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objet

Finances de SCI LES 3 PETITS A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 3 PETITS A

BG

BEATRICE GANTELME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2010) · 16 ans

DP

DOMINIQUE PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LES 3 PETITS A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21110 LABERGEMENT-FOIGNEYSiègeActif

    521 650 127 00017 · ouvert le 25 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 3 PETITS A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 3 PETITS A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 3 PETITS A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 3 PETITS A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 PETITS A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES 3 PETITS A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 3 PETITS A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 3 PETITS A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-12 · Début d'activité : 2010-03-25

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI LES 3 PETITS A

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 PETITS A ?

Le numéro SIREN de SCI LES 3 PETITS A est 521 650 127. Le SIRET de son siège social est 521 650 127 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20521650127.

Qui dirige SCI LES 3 PETITS A ?

SCI LES 3 PETITS A est dirigée par BEATRICE GANTELME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 3 PETITS A ?

Le siège social de SCI LES 3 PETITS A est situé 9 rue de l'Eglise, 21110 Labergement-Foigney.

SCI LES 3 PETITS A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 3 PETITS A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 3 PETITS A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 PETITS A.

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