SCI LES 3 POMMES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI LES 3 POMMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 659 472. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 av Charles de Gaulle, 81300 Graulhet. SCI LES 3 POMMES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTOPHE POMIES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES 3 POMMES
INSEE- Dénomination
- SCI LES 3 POMMES
- SIREN
- 481 659 472
- SIRET (siège)
- 481 659 472 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR80481659472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 659 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 avril 2005
- Siège social
- 35 AV CHARLES DE GAULLE, 81300, GRAULHET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 3 POMMES
Acquisitions locations et gestions de biens immobiliers.
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Finances de SCI LES 3 POMMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 3 POMMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LES 3 POMMES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 81300 GRAULHETSiègeActif
481 659 472 00023 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B
- 81300 GRAULHETActif
481 659 472 00015 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 3 POMMES
INPIConformité de SCI LES 3 POMMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 POMMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 POMMES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/04558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 14 juin 2023 · N° 21/01818
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 07 mars 2023 · N° 22/00720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 3 POMMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES 3 POMMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- création
Date d'effet : 06 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI LES 3 POMMES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 POMMES ?
Le numéro SIREN de SCI LES 3 POMMES est 481 659 472. Le SIRET de son siège social est 481 659 472 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80481659472.
Qui dirige SCI LES 3 POMMES ?
SCI LES 3 POMMES est dirigée par CHRISTOPHE POMIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 3 POMMES ?
Le siège social de SCI LES 3 POMMES est situé 35 av Charles de Gaulle, 81300 Graulhet.
SCI LES 3 POMMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 3 POMMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 3 POMMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 POMMES.
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