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SCI LES 3 REFUGES

Active
Siren889 237 236SCI09240 NESCUSCréée le 23 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
325 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 889 237 236, SCI LES 3 REFUGES est une SCI créée le 23 septembre 2020. Son siège social est situé Le Freyche, 09240 Nescus. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. STEPHANE BASTIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES 3 REFUGES

Dénomination
SCI LES 3 REFUGES
SIREN
889 237 236
SIRET (siège)
889 237 236 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66889237236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 237 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
325 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 septembre 2020
Siège social
LE FREYCHE, 09240, NESCUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 3 REFUGES

La propriété, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI LES 3 REFUGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 3 REFUGES

SB

STEPHANE BASTIER

Autre

Depuis la création (23 septembre 2020) · 6 ans

OB

ODILE BASTIER

Autre

Depuis la création (23 septembre 2020) · 6 ans

ML

MARTINE LEMAN

Autre

Depuis la création (23 septembre 2020) · 6 ans

RM

RICHARD MOTTET

Autre

Depuis la création (23 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI LES 3 REFUGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09240 NESCUSSiègeActif

    889 237 236 00019 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES 3 REFUGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 3 REFUGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 3 REFUGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 3 REFUGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 REFUGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES 3 REFUGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 3 REFUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 3 REFUGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-01

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2020

Questions fréquentes sur SCI LES 3 REFUGES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 REFUGES ?

Le numéro SIREN de SCI LES 3 REFUGES est 889 237 236. Le SIRET de son siège social est 889 237 236 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66889237236.

Qui dirige SCI LES 3 REFUGES ?

SCI LES 3 REFUGES est dirigée par STEPHANE BASTIER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 3 REFUGES ?

Le siège social de SCI LES 3 REFUGES est situé Le Freyche, 09240 Nescus.

SCI LES 3 REFUGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 3 REFUGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 3 REFUGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 REFUGES.

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