SCI LES 3 SOLEILS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI LES 3 SOLEILS est une société civile immatriculée le 11 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 359 215. Elle est domiciliée 12 rue du Grand Gonnet, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI LES 3 SOLEILS
INSEE- Dénomination
- SCI LES 3 SOLEILS
- SIREN
- 449 359 215
- SIRET (siège)
- 449 359 215 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78449359215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 359 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juillet 2003
- Siège social
- 12 RUE DU GRAND GONNET, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 3 SOLEILS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LES 3 SOLEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 3 SOLEILS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur amiable · de octobre 2008 à septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES 3 SOLEILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
449 359 215 00018 · ouvert le 11 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 3 SOLEILS
INPIConformité de SCI LES 3 SOLEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 SOLEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 SOLEILS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 juin 2026 · N° 2026L00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 09 février 2026 · N° 2025011608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 09 mai 2018 · N° 15/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2002 · N° 00-11.163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2001 · N° 00-14.827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-43.753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 3 SOLEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES 3 SOLEILS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI LES 3 SOLEILS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 SOLEILS ?
Le numéro SIREN de SCI LES 3 SOLEILS est 449 359 215. Le SIRET de son siège social est 449 359 215 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78449359215.
Où se situe le siège social de SCI LES 3 SOLEILS ?
Le siège social de SCI LES 3 SOLEILS est situé 12 rue du Grand Gonnet, 42000 Saint-Etienne.
SCI LES 3 SOLEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 3 SOLEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 3 SOLEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 SOLEILS.
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