SCI LES 3 VALLEES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 105 983 357, SCI LES 3 VALLEES est une SCI créée le 8 juin 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE de l'Eglise, 25190 Vaufrey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVIE BUISSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES 3 VALLEES
INSEE- Dénomination
- SCI LES 3 VALLEES
- SIREN
- 105 983 357
- SIRET (siège)
- 105 983 357 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88105983357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 983 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juin 2026
- Siège social
- 10 RUE de l'Eglise, 25190, Vaufrey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 3 VALLEES
acquisition, la gestion, l'administration et la conservation d'un patrimoine immobilier, ainsi que tous biens dont la Société pourrait devenir propriétaire.
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Finances de SCI LES 3 VALLEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 3 VALLEES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI LES 3 VALLEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25190 VaufreySiègeActif
105 983 357 00010 · ouvert le 29 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 3 VALLEES
INPIConformité de SCI LES 3 VALLEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 VALLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 VALLEES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026002880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026022215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025040154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025026604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 3 VALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES 3 VALLEES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-08 · Début d'activité : 2026-05-29
- création
Date d'effet : 08 juin 2026
Questions fréquentes sur SCI LES 3 VALLEES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 VALLEES ?
Le numéro SIREN de SCI LES 3 VALLEES est 105 983 357. Le SIRET de son siège social est 105 983 357 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88105983357.
Qui dirige SCI LES 3 VALLEES ?
SCI LES 3 VALLEES est dirigée par SYLVIE BUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 3 VALLEES ?
Le siège social de SCI LES 3 VALLEES est situé 10 RUE de l'Eglise, 25190 Vaufrey.
SCI LES 3 VALLEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 3 VALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 3 VALLEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 VALLEES.
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