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SCI LES 3 VERTUS

Active
Siren499 965 747SCI25000 BESANCONCréée le 12 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES 3 VERTUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 965 747. Elle est domiciliée 10 rue Jerome Brochet, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES RICCIARDETTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES 3 VERTUS

Dénomination
SCI LES 3 VERTUS
SIREN
499 965 747
SIRET (siège)
499 965 747 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27499965747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 965 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2007
Siège social
10 RUE JEROME BROCHET, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 3 VERTUS

L ACQUISITION L ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OCCUPATION MISE A DISPOSITION OU AUTRE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.TOUTE OPERATION DE NATURE CIVILE SE RATTACHANT A CET OBJET

Finances de SCI LES 3 VERTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 3 VERTUS

VG

VALERIE GRIVEL PERRIGNY

Autre

Depuis la création (12 septembre 2007) · 19 ans

JR

JACQUES RICCIARDETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LES 3 VERTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    499 965 747 00011 · ouvert le 03 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 3 VERTUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 3 VERTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 3 VERTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 3 VERTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 VERTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES 3 VERTUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 3 VERTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 3 VERTUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LES 3 VERTUS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 VERTUS ?

Le numéro SIREN de SCI LES 3 VERTUS est 499 965 747. Le SIRET de son siège social est 499 965 747 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27499965747.

Qui dirige SCI LES 3 VERTUS ?

SCI LES 3 VERTUS est dirigée par JACQUES RICCIARDETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 3 VERTUS ?

Le siège social de SCI LES 3 VERTUS est situé 10 rue Jerome Brochet, 25000 Besancon.

SCI LES 3 VERTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 3 VERTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 3 VERTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 VERTUS.

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