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SCI LES 3B

Active
Siren502 699 309SCI25820 LAISSEYCréée le 19 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LES 3B est une SCI immatriculée le 19 février 2008 sous le numéro SIREN 502 699 309. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Elysee Bost, 25820 Laissey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN- BERNA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES 3B

Dénomination
SCI LES 3B
SIREN
502 699 309
SIRET (siège)
502 699 309 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42502699309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 699 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2008
Siège social
6 RUE ELYSEE BOST, 25820, LAISSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 3B

Acquisition Exploitaion par bail location de tous immeubles

Finances de SCI LES 3B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 3B

JB

JEAN- BERNA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2008) · 18 ans

SV

SYLVIANE VITRE

Autre

Depuis la création (19 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LES 3B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25820 LAISSEYSiègeActif

    502 699 309 00014 · ouvert le 07 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 3B

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 3B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 3B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 3B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3B. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 3B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 3B

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-19 · Début d'activité : 2008-01-07

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2008

Questions fréquentes sur SCI LES 3B

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3B ?

Le numéro SIREN de SCI LES 3B est 502 699 309. Le SIRET de son siège social est 502 699 309 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42502699309.

Qui dirige SCI LES 3B ?

SCI LES 3B est dirigée par JEAN- BERNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 3B ?

Le siège social de SCI LES 3B est situé 6 rue Elysee Bost, 25820 Laissey.

SCI LES 3B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 3B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 3B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3B.

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