SCI LES 3B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 622 497, SCI LES 3B est une SCI créée le 22 juillet 2019. Son siège social est situé 19 rue du Vigneau, 85700 Pouzauges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FANNY BETARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES 3B
INSEE- Dénomination
- SCI LES 3B
- SIREN
- 852 622 497
- SIRET (siège)
- 852 622 497 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07852622497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 622 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2019
- Siège social
- 19 RUE DU VIGNEAU, 85700, POUZAUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 3B
Acquisition, propriété, transformation, aménagement, construction, administration, exploitation par bail, location de tous droits et biens immeubles bâtis ou non. Éventuellement l'aliénation du ou des immeubles.
Finances de SCI LES 3B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 3B
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de SCI LES 3B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85700 POUZAUGESSiègeActif
852 622 497 00018 · ouvert le 08 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 3B
INPIComptes annuels de SCI LES 3B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 3B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 3B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3B. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/80072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/03363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 13 janvier 2023 · N° 22/00120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 3B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 3B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-22 · Début d'activité : 2019-07-08
- création
Date d'effet : 22 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI LES 3B
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3B ?
Le numéro SIREN de SCI LES 3B est 852 622 497. Le SIRET de son siège social est 852 622 497 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07852622497.
Qui dirige SCI LES 3B ?
SCI LES 3B est dirigée par FANNY BETARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 3B ?
Le siège social de SCI LES 3B est situé 19 rue du Vigneau, 85700 Pouzauges.
SCI LES 3B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 3B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 3B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3B.
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