SCI LES 3C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES 3C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 876 258. Son siège social est situé 335 RUE du Maréchal Leclerc, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLINE BOMPAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES 3C
INSEE- Dénomination
- SCI LES 3C
- SIREN
- 820 876 258
- SIRET (siège)
- 820 876 258 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR61820876258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 876 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2016
- Siège social
- 335 RUE du Maréchal Leclerc, 79000, Niort
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 3C
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la construction, la prise à bail, l'administration, la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis, l'acquisition de tous biens meubles et immeubles en vue de leur location nue ou meublée
Finances de SCI LES 3C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 3C
INSEEÉtablissements de SCI LES 3C
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79000 NiortSiègeActif
820 876 258 00022 · ouvert le 06 juin 2016 · NAF 6820B
- 79000 NIORTFermé
820 876 258 00014 · ouvert le 06 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 3C
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES 3C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 3C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 3C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3C. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024R00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 18-21.940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2018 · N° 15/04524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 3C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 3C
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI LES 3C
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3C ?
Le numéro SIREN de SCI LES 3C est 820 876 258. Le SIRET de son siège social est 820 876 258 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61820876258.
Qui dirige SCI LES 3C ?
SCI LES 3C est dirigée par CAROLINE BOMPAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 3C ?
Le siège social de SCI LES 3C est situé 335 RUE du Maréchal Leclerc, 79000 Niort.
SCI LES 3C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 3C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 3C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3C.
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