SCI LES 3D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES 3D est une SCI immatriculée le 7 février 2002 sous le numéro SIREN 440 764 421. Elle est domiciliée Kurutzeko Bidea Ldt Larraldea, 64480 Jatxou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LOUISETTE DARTHES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES 3D
INSEE- Dénomination
- SCI LES 3D
- SIREN
- 440 764 421
- SIRET (siège)
- 440 764 421 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR42440764421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 764 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2002
- Siège social
- KURUTZEKO BIDEA LDT LARRALDEA, 64480, JATXOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 3D
CONSTRUCTION ACQUISITION ADMINISTRATION ET LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI LES 3D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 3D
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LES 3D
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64480 JATXOUSiègeActif
440 764 421 00028 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 6820B
- 64480 JATXOUFermé
440 764 421 00010 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES 3D
INPIComptes annuels de SCI LES 3D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 3D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 3D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3D. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 mars 2026 · N° 2024F00852
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 3D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 3D
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 2002
Questions fréquentes sur SCI LES 3D
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3D ?
Le numéro SIREN de SCI LES 3D est 440 764 421. Le SIRET de son siège social est 440 764 421 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42440764421.
Qui dirige SCI LES 3D ?
SCI LES 3D est dirigée par LOUISETTE DARTHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 3D ?
Le siège social de SCI LES 3D est situé Kurutzeko Bidea Ldt Larraldea, 64480 Jatxou.
SCI LES 3D est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 3D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 3D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3D.
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