SCI LES 3M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 569 471, SCI LES 3M est une SCI créée le 5 mai 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av Garibaldi, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARC MANOURY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES 3M
INSEE- Dénomination
- SCI LES 3M
- SIREN
- 418 569 471
- SIRET (siège)
- 418 569 471 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR66418569471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 569 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 280,57 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 1998
- Siège social
- 9 AV GARIBALDI, 21000, DIJON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 3M
Achat d'immeubles et gestion des immeubles
Finances de SCI LES 3M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 3M
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES 3M
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
418 569 471 00034 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
418 569 471 00018 · ouvert le 27 avril 1998 · NAF 702C
- 21490 NORGES-LA-VILLEFermé
418 569 471 00026 · ouvert le 07 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 3M
INPIComptes annuels de SCI LES 3M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 3M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 3M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3M. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/01779
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 février 2024 · N° 23/01332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 3M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 3M
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI LES 3M
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3M ?
Le numéro SIREN de SCI LES 3M est 418 569 471. Le SIRET de son siège social est 418 569 471 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66418569471.
Qui dirige SCI LES 3M ?
SCI LES 3M est dirigée par MARC MANOURY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES 3M ?
Le siège social de SCI LES 3M est situé 9 av Garibaldi, 21000 Dijon.
SCI LES 3M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 3M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 3M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3M.
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