SCI LES 3R
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES 3R est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 876 480. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua les Crozes, 26130 Saint-Restitut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par JEAN-LUC ROSATI, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES 3R
INSEE- Dénomination
- SCI LES 3R
- SIREN
- 531 876 480
- SIRET (siège)
- 531 876 480 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16531876480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 876 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 21 avril 2011
- Siège social
- QUA LES CROZES, 26130, SAINT-RESTITUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 3R
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.
Finances de SCI LES 3R
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 3R
INSEEÉtablissements de SCI LES 3R
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26130 SAINT-RESTITUTSiègeActif
531 876 480 00017 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LES 3R
INPIComptes annuels de SCI LES 3R
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 3R. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 3R
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3R. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3R. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/16119
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 03 février 2025 · N° 24/02982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 3R n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 3R
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 21 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI LES 3R
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3R ?
Le numéro SIREN de SCI LES 3R est 531 876 480. Le SIRET de son siège social est 531 876 480 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16531876480.
Qui dirige SCI LES 3R ?
SCI LES 3R est dirigée par JEAN-LUC ROSATI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 3R ?
Le siège social de SCI LES 3R est situé Qua les Crozes, 26130 Saint-Restitut.
SCI LES 3R est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 3R est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 3R est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3R.
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