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SCI LES 4 A

Active
Siren442 813 143Société civile38170 SEYSSINET-PARISETCréée le 04 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LES 4 A est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 813 143. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Tuilerie, 38170 Seyssinet-Pariset. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI LES 4 A

Dénomination
SCI LES 4 A
SIREN
442 813 143
SIRET (siège)
442 813 143 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94442813143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 813 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 juillet 2002
Siège social
10 RUE DE LA TUILERIE, 38170, SEYSSINET-PARISET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LES 4 A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 4 A

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI LES 4 A

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeFermé

    442 813 143 00017 · ouvert le 04 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES 4 A

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES 4 A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4 A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 4 A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES 4 A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 4 A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 4 A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI LES 4 A

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 A ?

Le numéro SIREN de SCI LES 4 A est 442 813 143. Le SIRET de son siège social est 442 813 143 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94442813143.

Où se situe le siège social de SCI LES 4 A ?

Le siège social de SCI LES 4 A est situé 10 rue de la Tuilerie, 38170 Seyssinet-Pariset.

SCI LES 4 A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 4 A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 4 A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 A.

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