SCI LES 4 AS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 112 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 924 883, SCI LES 4 AS est une SCI créée le 1er juillet 2002. Elle est domiciliée 25 Rte de Geneve, 69140 Rillieux-la-Pape. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVIE ESCOT, autre.
Fiche d'identité de SCI LES 4 AS
INSEE- Dénomination
- SCI LES 4 AS
- SIREN
- 441 924 883
- SIRET (siège)
- 441 924 883 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01441924883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 924 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 112 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juillet 2002
- Siège social
- 25 RTE DE GENEVE, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 4 AS
Acquisition, administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires. Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.
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Finances de SCI LES 4 AS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 4 AS
INSEEÉtablissements de SCI LES 4 AS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif
441 924 883 00016 · ouvert le 23 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 4 AS
INPIConformité de SCI LES 4 AS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 AS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4 AS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01199
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Décision du 28 mai 2026 · N° 20/00568
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Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24/14476
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/03651
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00249
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02267
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 4 AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES 4 AS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI LES 4 AS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 AS ?
Le numéro SIREN de SCI LES 4 AS est 441 924 883. Le SIRET de son siège social est 441 924 883 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01441924883.
Qui dirige SCI LES 4 AS ?
SCI LES 4 AS est dirigée par SYLVIE ESCOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 4 AS ?
Le siège social de SCI LES 4 AS est situé 25 Rte de Geneve, 69140 Rillieux-la-Pape.
SCI LES 4 AS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 4 AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 4 AS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 AS.
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