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SCI LES 4 AS

Active
Siren481 461 648Société civile13320 BOUC-BEL-AIRCréée le 21 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 461 648, SCI LES 4 AS est une société civile créée le 21 mars 2005. Elle est domiciliée chemin Departemental 60 Rond Point de la Mounine, 13320 Bouc-Bel-Air. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PIERRE ROMAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES 4 AS

Dénomination
SCI LES 4 AS
SIREN
481 461 648
SIRET (siège)
481 461 648 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54481461648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 461 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2005
Siège social
CHEMIN DEPARTEMENTAL 60 ROND POINT DE LA MOUNINE, 13320, BOUC-BEL-AIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 4 AS

Acquistion, construction propriété, administration et gestion de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel

Finances de SCI LES 4 AS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 4 AS

SB

SYLVIE BEDEL

Autre

Depuis la création (21 mars 2005) · 21 ans

JR

JEAN-PIERRE ROMAIN

Gérant

Depuis la création (21 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LES 4 AS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeActif

    481 461 648 00018 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 4 AS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 4 AS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4 AS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 4 AS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 AS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4 AS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 4 AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 4 AS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI LES 4 AS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 AS ?

Le numéro SIREN de SCI LES 4 AS est 481 461 648. Le SIRET de son siège social est 481 461 648 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54481461648.

Qui dirige SCI LES 4 AS ?

SCI LES 4 AS est dirigée par JEAN-PIERRE ROMAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 4 AS ?

Le siège social de SCI LES 4 AS est situé chemin Departemental 60 Rond Point de la Mounine, 13320 Bouc-Bel-Air.

SCI LES 4 AS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 4 AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 4 AS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 AS.

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