SCI LES 4 B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 555 712, SCI LES 4 B est une SCI créée le 17 août 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 1033 AV du Maréchal Lyautey, 40600 Biscarrosse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES 4 B
INSEE- Dénomination
- SCI LES 4 B
- SIREN
- 432 555 712
- SIRET (siège)
- 432 555 712 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR81432555712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 555 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 183,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2000
- Siège social
- 1033 AV du Maréchal Lyautey, 40600, Biscarrosse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 4 B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LES 4 B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 4 B
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2017
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES 4 B
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40600 BiscarrosseSiègeActif
432 555 712 00038 · ouvert le 23 avril 2025 · NAF 6820B
- 40600 BiscarrosseFermé
432 555 712 00020 · ouvert le 12 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 4 B
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES 4 B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4 B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 4 B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4 B. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/08049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/08049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-14.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-19.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-15.310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 4 B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 4 B
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 août 2000
Questions fréquentes sur SCI LES 4 B
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 B ?
Le numéro SIREN de SCI LES 4 B est 432 555 712. Le SIRET de son siège social est 432 555 712 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81432555712.
Qui dirige SCI LES 4 B ?
SCI LES 4 B est dirigée par JEAN BES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 4 B ?
Le siège social de SCI LES 4 B est situé 1033 AV du Maréchal Lyautey, 40600 Biscarrosse.
SCI LES 4 B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 4 B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 4 B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 B.
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