SCI LES 4 B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 752 296, SCI LES 4 B est une SCI créée le 27 juin 2014. Son siège social est situé 52 rue des Jonquilles, 60340 Villers-sous-Saint-Leu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC BOUVIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES 4 B
INSEE- Dénomination
- SCI LES 4 B
- SIREN
- 488 752 296
- SIRET (siège)
- 488 752 296 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR50488752296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 752 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2014
- Siège social
- 52 RUE DES JONQUILLES, 60340, VILLERS-SOUS-SAINT-LEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 4 B
Acquisition, location, propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutile à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI LES 4 B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 4 B
INSEEÉtablissements de SCI LES 4 B
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60340 VILLERS-SOUS-SAINT-LEUSiègeActif
488 752 296 00027 · ouvert le 20 février 2006 · NAF 6820B
- 60290 MONCHY-SAINT-ELOIFermé
488 752 296 00019 · ouvert le 20 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 4 B
INPIComptes annuels de SCI LES 4 B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4 B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 4 B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4 B. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/08049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/08049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-14.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-19.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-15.310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 4 B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 4 B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant Associé : BOUVIER Eric Bernard Associé : DUMOUTIER Jocelyne Rosalie Suzanne
- création
Date d'effet : 27 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI LES 4 B
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 B ?
Le numéro SIREN de SCI LES 4 B est 488 752 296. Le SIRET de son siège social est 488 752 296 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50488752296.
Qui dirige SCI LES 4 B ?
SCI LES 4 B est dirigée par ERIC BOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 4 B ?
Le siège social de SCI LES 4 B est situé 52 rue des Jonquilles, 60340 Villers-sous-Saint-Leu.
SCI LES 4 B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 4 B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 4 B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 B.
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