SCI LES 4 B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES 4 B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 779 359. Son siège social est situé 6 rue du Pont, 64700 Hendaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOU BAUDIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES 4 B
INSEE- Dénomination
- SCI LES 4 B
- SIREN
- 824 779 359
- SIRET (siège)
- 824 779 359 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR09824779359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 779 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2017
- Siège social
- 6 RUE DU PONT, 64700, HENDAYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 4 B
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles a quelques endroits qu'ils se trouvent situés
Finances de SCI LES 4 B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 4 B
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de SCI LES 4 B
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64700 HENDAYESiègeActif
824 779 359 00028 · ouvert le 28 juin 2019 · NAF 6820B
- 40000 MONT-DE-MARSANFermé
824 779 359 00010 · ouvert le 30 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 4 B
INPIComptes annuels de SCI LES 4 B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4 B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 4 B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4 B. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/08049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/08049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-14.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-19.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-15.310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 4 B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 4 B
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculée le 2019-07-29 · Début d'activité : 2019-06-28
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-06 · Début d'activité : 2016-12-30
- création
Date d'effet : 06 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI LES 4 B
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 B ?
Le numéro SIREN de SCI LES 4 B est 824 779 359. Le SIRET de son siège social est 824 779 359 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09824779359.
Qui dirige SCI LES 4 B ?
SCI LES 4 B est dirigée par JEAN-LOU BAUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 4 B ?
Le siège social de SCI LES 4 B est situé 6 rue du Pont, 64700 Hendaye.
SCI LES 4 B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 4 B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 4 B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 B.
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